J.O. 274 du 26 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0640048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2006, Mme Béatrice Robert, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 2007.